Témoignage d'un coordonnateur SPS
Yves B. est coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé en Loire Atlantique.
Pour les chantiers de pavillons, comme pour toute autre construction, il recommande le principe suivant :
"En premier lieu, il faut faire les raccordements aux réseaux principaux et reboucher les tranchées dès que possible. Dès que les fondations et la dalle du rez-de-chaussée sont coulées et ont fait leur prise, je demande la réalisation du drainage, des remblais périphériques et de l'accès au garage."
Bien sur monsieur B. s'entend avec le maître d'œuvre pour prendre quelques précautions particulières : les remblais périphériques sont suffisamment épais pour protéger les réseaux mais n'empêchent pas la réalisation des enduits de façade.
"Le tout c'est d'y penser à l'avance. Comme ça, on peut distribuer les charges facilement tout autour du bâtiment ou mettre en place un échafaudage de pied. "
Dans le cas d'un échafaudage commun, il propose au maître d'œuvre d'utiliser un modèle de CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) rédigé par la Carsat et des professionnels de la construction.
Bien entendu, toutes ces dispositions sont retranscrites dans le Plan Général de Coordination Simplifié (PGCS) que je prépare dès la conception du projet en concertation avec le maître d'ouvrage et l'architecte.
Benoît S. possède un terrain en Vendée.
Il vient de conclure un contrat de construction de maison individuelle "sur plan" avec un constructeur chargé d'une mission globale de conception et d'exécution.
"Au début, j'hésitais à faire réaliser les accès directement ou à les réserver pour plus tard. Mon constructeur m'a précisé que le cas était prévu par mon contrat."
En effet dans ce type de contrat, conforme au Code de la construction et de l'habitation, l'ouvrage est parfaitement défini. Le plan de la construction à édifier comporte notamment les raccordements aux réseaux divers tels que précisés par la notice descriptive ainsi que les éléments d'équipement extérieur indispensables à l'implantation, à l'utilisation ou à l'habitation de la maison. C'est le cas, en particulier du chemin d'accès du portail jusqu'au garage.
"Le constructeur m'a expliqué que je pouvais me réserver quelques prestations mais que celles-ci devaient tout de même faire l'objet d'une estimation. Les travaux visés à la notice descriptive qui n'étaient pas compris dans le prix convenu pouvaient quand même être exécutés par ses soins au coût de leur évaluation si j'en formulais la demande expresse par lettre recommandée avec AR avant la fin du quatrième mois suivant la signature du contrat."
Toutefois le contrat précise que les travaux ne peuvent recevoir aucun début d'exécution avant que le maître de l'ouvrage n'ait fait réaliser tous les travaux préalables au démarrage du chantier dont il n'a pas demandé l'exécution au constructeur. Il s'agit notamment du bornage du terrain, de l'alimentation en eau du chantier, de l'alimentation en électricité ainsi que de l'accès du chantier par les camions et engins du constructeur ou de ses entrepreneurs.
"Finalement, le constructeur qui, dans le cas de mon chantier, assurait la coordination Santé-Sécurité m'a fait comprendre que les travaux que je voulais me réserver ne pouvaient être remis à plus tard puisqu'ils étaient indispensables à la bonne marche du chantier. Toutes ces dispositions ont été précisées dans le Plan Général de Coordination Simplifié (PGCS), bien entendu !"
Avec l'arrivée du mauvais temps, et la dégradation du terrain, je pense que j'ai bien fait. Sans parler du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité !"
Philippe L. habite en Sarthe.
Il vient de faire construire sa maison en pensant aux conditions de travail des compagnons qui travaillent pour lui. "Pour moi, il était indispensable que le chantier se déroule dans les meilleures conditions possibles. J'ai voulu que les accès soient praticables et que les réseaux soient raccordés dès le début".
Sur les conseils de son maître d'œuvre, qui assure la coordination Santé-Sécurité de ce projet, il a conclu avec chaque entreprise un marché de travaux privés selon la norme AFNOR NF P03.001. Il a bien pensé à inclure toutes les dispositions nécessaires.
"Dans les contrats j'ai indiqué que l'entreprise de gros œuvre était gestionnaire du compte prorata et que lors de la phase de préparation elle devait faire une demande de branchement de chantier à EDF. Bien sur, le coût du branchement était à ma charge. Par contre la consommation d'électricité était à la charge des entreprises au prorata".
Toutes ces dispositions étaient également précisées dans le Plan Général de Coordination Simplifié (PGCS).
Toujours sur les conseils de son maître d'œuvre, Monsieur L. a pris toutes ses précautions. Il a fait faire un état des lieux.
"Le contrat précisait que le compteur d'eau était posé, que le chemin d'accès communal, composé de croûte d'enrobé, était en bon état et que l'accès au chantier était empierré."
Philippe L. savait bien que tôt ou tard, lui aussi aurait besoin d'un accès stabilisé pour rentrer dans son garage.
"Tout a bien fonctionné., Ajoute-t-il "Ce n'est pas plus difficile que ça !"
