Benoît S. possède un terrain en Vendée.
Il vient de conclure un contrat de construction de maison individuelle "sur plan" avec un constructeur chargé d'une mission globale de conception et d'exécution.
"Au début, j'hésitais à faire réaliser les accès directement ou à les réserver pour plus tard. Mon constructeur m'a précisé que le cas était prévu par mon contrat."
En effet dans ce type de contrat, conforme au Code de la construction et de l'habitation, l'ouvrage est parfaitement défini. Le plan de la construction à édifier comporte notamment les raccordements aux réseaux divers tels que précisés par la notice descriptive ainsi que les éléments d'équipement extérieur indispensables à l'implantation, à l'utilisation ou à l'habitation de la maison. C'est le cas, en particulier du chemin d'accès du portail jusqu'au garage.
"Le constructeur m'a expliqué que je pouvais me réserver quelques prestations mais que celles-ci devaient tout de même faire l'objet d'une estimation. Les travaux visés à la notice descriptive qui n'étaient pas compris dans le prix convenu pouvaient quand même être exécutés par ses soins au coût de leur évaluation si j'en formulais la demande expresse par lettre recommandée avec AR avant la fin du quatrième mois suivant la signature du contrat."
Toutefois le contrat précise que les travaux ne peuvent recevoir aucun début d'exécution avant que le maître de l'ouvrage n'ait fait réaliser tous les travaux préalables au démarrage du chantier dont il n'a pas demandé l'exécution au constructeur. Il s'agit notamment du bornage du terrain, de l'alimentation en eau du chantier, de l'alimentation en électricité ainsi que de l'accès du chantier par les camions et engins du constructeur ou de ses entrepreneurs.
"Finalement, le constructeur qui, dans le cas de mon chantier, assurait la coordination Santé-Sécurité m'a fait comprendre que les travaux que je voulais me réserver ne pouvaient être remis à plus tard puisqu'ils étaient indispensables à la bonne marche du chantier. Toutes ces dispositions ont été précisées dans le Plan Général de Coordination Simplifié (PGCS), bien entendu !"
Avec l'arrivée du mauvais temps, et la dégradation du terrain, je pense que j'ai bien fait. Sans parler du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité !"